Politique de confidentialité et conditions

Euskadiko Kirol Portuak. Puertos Deportivos de Euskadi, via le portail Internet www.ekpsa.eus, fournit des informations d'intérêt général aux citoyens dans le cadre des compétences qu'elle développe et exerce en matière d'octroi, de modification et de suppression de concessions et autorisations administratives; surveillance et inspection, administration des infrastructures portuaires attenantes et fourniture de services portuaires et gestion, règlement, perception et inspection des taxes et autres avantages patrimoniaux à caractère public conformément à ses fonctions prévues dans les statuts de l'entité et dans la loi 2 / 2018, du 28 juin, des Ports et du Transport Maritime du Pays basque.

Conditions d’utilisation du portail

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié de la plateforme et à ne pas l'utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre juridique (à titre simplement indicatif et non exhaustif); pour causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du responsable, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés, sans oublier tous ceux qui violent ou transgressent l’honneur, le droit à la confidentialité personnelle ou familiale et à l’image des personnes, les droits de propriété et toute autre nature appartenant à un tiers du fait de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au contenu ou à l'image de tiers ; l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale et de publicité illégale à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus ; le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et / ou d'actualité des contenus, laissant l'utilisateur, en tout état de cause, inoffensif pour l'entité publique contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire.

L'utilisateur est seul responsable des contenus, des commentaires et des fichiers qu’il peut mettre à disposition via le portail Web. Dès lors, il s’engage à ne pas publier ni télécharger de fichier (vidéo, audio, texte, etc.) assujettis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, sauf si le titulaire légal desdits droits a accordé une licence ou une autorisation formelle conformément aux conditions d'utilisation exposées dans cette plateforme.

Il n'est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité des utilisateurs, l'accès ou l'utilisation du portail à des fins contraires à la législation ou non autorisées dans les présentes conditions d'utilisation dans lesquelles il existe un conflit d'intérêts avec l'auteur du contenu.

À toutes ces fins, l'Entité Publique se réserve le droit d'informer et de collaborer en temps opportun avec les Forces et les Corps de Sécurité et avec les autorités judiciaires compétentes, si une infraction à la législation en vigueur est détectée ou si une action est suspectée illicite.

De la même manière, en aucun cas l'Entité Publique ne sera responsable de :

Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

L'Entité Publique Euskadiko Kirol Portual Puertos Deportivos de Euskadi est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle liés au portail. Le nom Euskadiko Kirol Portual Puertos Deportivos de Euskadi (EKP), ainsi que les autres signes distinctifs (logos, graphiques ou noms) qui apparaissent sur le portail sont la propriété exclusive de l'entité publique et, par conséquent, leur utilisation par des tiers n’ayant pas une autorisation expresse de l'entité locale est interdite.

De même, l'Entité Publique est titulaire des droits d'exploitation relatifs au matériel audiovisuel qui fait l'objet de la diffusion de ses services publics constitués de vidéos et de photographies et mis à disposition de tiers sur ce portail internet et donc, ils ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions suivantes :

Protection de données et confidentialité

Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE et à l'article 11 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, l'entité publique de droit privé Euskadiko Kirol Portual Puertos Deportivos de Euskadi est l'administration responsable des activités de traitement publiées sur le portail de transparence https://www.euskadi.eus/registro-de-actividades-de-tratamiento-rat/web01-aprat/es/ dont la structure peut être consultée en cliquant sur les liens suivants :

De manière générale, Euskadi Kirol Portuak via ce portail Internet peut collecter des données à caractère personnel auprès des citoyens dans le cadre de l'exercice et du développement de compétences, principalement à des fins d'octroi, de modification et de résiliation de concessions et autorisations administratives, ainsi que pour la surveillance et l'inspection, l’administration des infrastructures portuaires rattachées et la fourniture de services portuaires, la gestion, le règlement, la perception et le contrôle des impôts et autres avantages patrimoniaux à caractère public conformément aux fonctions prévues dans les statuts de l'entité et dans la loi 2/2018 du 28 juin sur les ports et le transport maritime du Pays Basque.

Cookies

La loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique n'est pas applicable aux administrations publiques puisqu'elles n'ont pas le caractère de prestataire de services de la société de l'information défini dans l'annexe de la loi précitée.

Nonobstant ce qui précède, et à des fins d'information et de transparence, le portail Internet de l'entité publique de droit privé Euskadiko Kirol Portuak utilise des cookies et des technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lors de la navigation.

Les cookies sont des fichiers qui peuvent être téléchargés sur un ordinateur via des pages Web. Ce sont des outils qui jouent un rôle essentiel dans la prestation de nombreux services de la société de l'information. Entre autres, ils permettent à un site Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations obtenues, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur et améliorer le service proposé.

Les cookies peuvent être « propres » et « tiers » selon l'entité qui gère les cookies. En fonction de la durée pendant laquelle ils restent dans le navigateur, ils peuvent être "session" ou "persistants". Selon la finalité pour laquelle les données obtenues sont traitées, il peut s'agir de cookies techniques, de cookies de personnalisation, de cookies analytiques. Les cookies publicitaires et les cookies publicitaires comportementaux ne sont pas utilisés.

Ce portail Internet utilise des cookies techniques, de personnalisation et d'analyse. Plus précisément, des cookies techniques pour la connexion, la personnalisation des préférences d'utilisation et l'analyse de Google Analytics, un service d'analyse Web développé par Google, sont utilisés afin d'analyser la navigation sur les pages Web. Dans le navigateur, vous pouvez voir 3 cookies de ce service énumérés dans le tableau ci-dessous, au moyen desquels le nombre d'utilisateurs est analysé, quantifié et l'utilisation du portail est mesurée et analysée statistiquement afin d'améliorer le service fourni :

Cookies utilisés :

Cookie Finalité du type de cookie Type Fournisseur Durée
PHPSESSID Stocke des données de session Technique Propre Session

La configuration de l'acceptation, de l'utilisation et, le cas échéant, du blocage des cookies tiers doit être effectuée à partir des options du navigateur ou du système proposé par le tiers lui-même.

Pour plus d'informations sur la configuration et le blocage des cookies dans le navigateur, vous pouvez consulter les instructions suivantes (il est recommandé de choisir spécifiquement ceux que vous souhaitez supprimer ou bloquer) :

Loi applicable et juridiction

La réglementation en vigueur sera chargée de déterminer les normes légales qui devraient régir et la juridiction qui doit connaître les relations entre l'Entité Publique et les utilisateurs du portail web. Cependant, dans les cas où lesdites réglementations en vigueur ne prévoient pas l'obligation pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, l'Entité Publique et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Vitoria.

Abonnez-vous à notre Newsletter pour recevoir nos nouvelles